Liens utiles

Gingras St-Onge huissiers a regroupé et vous propose des liens vers des organisations et de la documentation pertinente et importante dont des calculateurs d’intérêts.

Liens utiles

Chambre des huissiers de justice du Québec

Code civil du Québec

Code de procédure civile

Tribunal administratif du logement

Registre des droits personnels et réels mobiliers

Registre des ventes

Office de la protection du consommateur

Calculateurs d’intérêts

Calculateur d’intérêts taux fixe

Calculateur d’intérêts taux légal
et de l’indemnité additionnelle